Questions Réponses à l'attention des souscripteurs. 

mise à jour le 09/04/2021

Date effective de retrait d'agrément repoussé au 30 juin 2021 :

Quelles sont les violations de l’agrément constatées par l’AMF ?


L’AMF ne communique pas au public les motifs de retrait d’agrément.




Que se passe-t-il pendant cette période transitoire ?


Comme mentionné dans le communiqué de presse publié par l’AMF le 20 mars 2020, la société de gestion est placée sous le contrôle d’un mandataire désigné par l’AMF afin de s’assurer que la société n’effectue pendant cette période que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des porteurs des fonds qu’elle gère et afin de choisir une autre société de gestion de portefeuille pour gérer les placements collectifs ou, à défaut, d’engager une procédure de liquidation des placements collectifs.

Par ailleurs par décision de l'AMF du 15 octobre 2020, la société est placée sous la responsabilité d'un administrateur provisoire jusqu'au transfert des Fonds ou à leur liquidation.




Quelles sont les potentielles conséquences de cette décision pour les investisseurs ? (Il y a-t-il un risque de perte de l’avantage fiscal acquis) ?


Le traitement fiscal propre à l'investissement en parts de fonds dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Les investisseurs sont invités à prendre attache auprès de leur conseil pour obtenir des informations sur la fiscalité applicable à leurs produits et situations personnelles.

Une éventuelle liquidation est néanmoins susceptible, pour certains fonds, de remettre en cause les avantages fiscaux attachés.

Compte tenu de la durée de détention des parts ceci ne concerne que les porteurs de Nestadio Conviction 2 et éventuellement certains porteurs de Nestadio Conviction.




Quand la société de gestion informera-t-elle les investisseurs des conséquences de cette décision ? notamment les conséquences relatives aux avantages fiscaux relatifs aux derniers Fonds distribués ?


Le retrait d’agrément prendra effet à la date de transfert de l’ensemble des fonds actuellement gérés par la société à une ou plusieurs autres sociétés de gestion ou, à défaut, à compter de la date à laquelle l’ensemble des fonds auront été liquidés.

La date d’effet a été repoussée une première fois en raison notamment de la situation exceptionnelle due au Covid-19 (communiqué de l'AMF du 30 juin 2020), puis une seconde fois le 8 décembre 2020. Cette dernière décision a été notifiée à SGFIB le 22 décembre 2020, avec un report au 30 juin 2021, sauf nouvelle prolongation par l’AMF.




Les investisseurs peuvent-ils joindre directement la société de gestion ?


Les investisseurs ont la possibilité de joindre par mail la personne dédiée au contact des investisseurs de la société de gestion : courrier@nestadio-capital.com.




Quelle est la dernière valorisation des FIP/FCPI de la société et la date de leur dernière


La dernière valorisation officielle est celle au 31 décembre 2019. Elle figure sur le site. Les valorisations 2020 sont en cours de validation avec le commissaire aux comptes.




SGFIB continue-t-elle de produire la documentation à destination des porteurs de parts ? Quid si un client nous en demande ?


Les informations sont disponibles au fur et à mesure sur le site.




A quelle date est attendue la décision du Conseil d'Etat ? Confirmez-vous que cette procédure n'est pas suspensive de la décision de l'AMF ?


La décision de retrait d'agrément fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat introduit par SGFIB en février 2020. La date de décision du Conseil d'Etat n'est pas connue à ce stade mais pourrait intervenir en juin 2021.

Un tel recours en annulation n'a pas d'effet suspensif sur la décision de retrait d'agrément.